MARQUE DÉPOSÉE

 

YoHomeest une marque enregistrée par l'Office espagnol des brevets et des marques,

entité dépendant du Ministère de l'Industrie, du Commerce et du Tourisme.

 

La propriété intellectuelle de la conception de l'APP correspond à YoHome real estate SL

conformément à l'AR 1/1996 du 12 avril.

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Publication de l'enregistrement de la MARQUE NATIONALE au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle

(BOPI)  conformément aux dispositions de l'art. 18 de la loi 17/2001 sur les marques,

(BOE n° 294, du 8 décembre).

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En conséquence, conformément aux dispositions de la section 2 de l'art. 20 se souvient

la PLEINE CONCESSION de l'inscription demandée.

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